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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0107
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 29/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LAMECOL

Localisation  :
Commune : Mérignac
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33281 (66 002 habitants)
Adresse : 13 bis, route de Pessac
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 412262 6421346 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 364420 1985666 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mérignac 01/01/2016 BX 154 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr date cadastre à vérifier
Mérignac 01/01/2016 BX 527 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr date cadastre à vérifier

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : DEYRIS LAFOURCADE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI 13 bis route de Pessac PERSONNE MORALE PRIVEE 17 rue Pré Meunier
ZA du Courneau
33610 CANEJAN


Caractérisation du site à la date du 21/10/2016

Description du site :
Ancienne installation de travail du bois et de fabrication de structures en bois lamellé collé (charpentes) exploitée par la société LAMECOL, devenue DEYRIS LAFOURCADE depuis 1974.
Le site est implanté en zone résidentielle au 13 bis route de Pessac à Mérignac.
La cessation d'activité est déclarée le 31 juillet 2013.
L'ensemble immobilier a été rendu au propriétaire, la SCI 13 BIS route de Pessac.
Cinq sociétés occupent le site.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
La visite du 25 juin 1996 de l'Inspecteur des Installations Classées mettait en évidence des pratiques environnementales pouvant être à l'origine de pollutions sur le site provenant notamment du fait que les eaux industrielles (constituées des eaux de lavage des encolleuses) étaient rejetées dans le milieu naturel (puits perdu).
La société LAMECOL a été tenue par arrêté préfectoral du 13 août 1996 de réaliser des mesures ayant trait à la gestion des déchets, à la prévention de la pollution atmosphérique, des eaux, du sol et à la réalisation d'une étude hydréologique du site.
Un premier diagnostic établi essentiellement à partir d'études documentaires et de visites du site identifiait les sources de pollution potentielle des sols et des eaux souterraines.

Par ailleurs, les données de sondages réalisées autour du site montraient que la nappe miocène était vulnérable.
Des investigations complémentaires se sont avérées nécessaires pour confirmer la présence ou l'absence de contamination.
Dans cet optique, la Société LAMECOL a été tenue par arrêté préfectoral du 7 juillet 1997 de faire réaliser un diagnostic initial de l'état des sols et une évaluation simplifiée des risques.
La réalisation du diagnostic a été menée du 28 octobre 1998 au 22 décembre 1998.

2 - TRAVAUX
Des travaux de modification du système de reprise des eaux de lavage ont été réalisés pour éviter toute possibilité de déversement sur le sol. Le site a été classé en 2 "à surveiller" pour le sol et les eaux souterraines.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 1er décembre 1999 a prescrit la surveillance semestrielle de la nappe dans 2 piézomètres et la mesure du pH, résistivité et Phénols.

La campagne d’analyses des eaux souterraines de mars 2002 met en évidence des concentrations non négligeables en formol et en hydrocarbures dans un piézomètre, les deux autres piézomètres sont secs et dégradés.
Le 05/12/2005, la DRIRE demande la mise en place de nouveaux piézomètres et des résultats d'analyses sous 1 mois.
La campagne d'analyses des eaux souterraines du 30/07/2013 montre l'absence d'impact sur la nappe.

4 - CESSATION D'ACTIVITE
le mémoire de remise en état est remis le 20/11/2015. Le PV de récolement de l'inspection de l'environnement est dressé le 15/03/2016.

5 - SOLDE
Le site LAMECOL peut être considéré traité pour l'usage du moment.
Le 15/04/2016, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 25/06/1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : plaintes de voisinage en 1995

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Produits en bois, ameublement (fabrication de)
Code activité ICPE : C12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  13/08/1996  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  07/07/1997 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  07/07/1997  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  27/09/1999 
Surveillance du site  01/12/1999  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  15/04/2016 

doc-depollution-33.0107--1.pdf : PV de récolement remise en état et surv eaux souterraines

Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Phénols

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Puits particuliers

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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