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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0106
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 26/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FIRST METAL

Localisation  :
Commune : Mérignac
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33281 (66 002 habitants)
Adresse : Allée des Acacias, Quartier Beaudésert BP 7
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 361201 1987010 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : STEELCASE STRAFOR
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
STEELCASE STRAFOR PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 08/02/2011

Description du site :
Ancien usine de fabrication de bureaux et d'armoires métalliques exploitée par la société FIRST METAL ( ex AIRBORNE) sur la commune de Mérignac (33).
Les installations de tolerie industrielle, de traitement de surface intégrées et de peinture étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1991. Cette société faisait partie du groupe STEELCASE STRAFOR.
Le site, d'une surface approximative de 20 000 m2, est situé entre la rocade ouest et l'aéroport de MERIGNAC. IL a été vendu le 17 janvier 2008 pour y installer un centre de tri postal.


 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Le site de FIRST METAL ayant pu être à l'origine de pollutions du sol et de la nappe, l'arrêté du 17 avril 2001 a prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site.
Cette étude entre par ailleurs dans l'action collective menée par la DRIRE en 2000 dans le secteur du traitement de surfaces.

Les études ont été remises en mars 2001 et novembre 2001. Le site est classé en 3 "banalisable" du fait de l'absence de sources de pollution. Toutefois des concentrations élevées en aluminium et en fer ont été mesurées dans la nappe. L'origine en serait naturelle par la nature des terrains argileux.

Des justifications doivent en conséquence être apportées pour valider le classement de ce site.

Le rapport de diagnostic de GINGER du 26 septembre 2007 confirme les conclusions ci-dessus et recommande l'enlévement de l'effluent liquide huileux contenu dans la fosse bétonnée à proximité de l'angle Nord-Est du bâtiment de production.

2 - CESSATION D'ACTIVITE
L'exploitant a déclaré sa cessation d'activité le 28 février 2007 suite à la liquidation judiciaire ordonnée par jugement du Tribunal de Commerce du 29/11/2006.

Par arrêté du 12 décembre 2007, le mandataire judiciaire est mis en demeure sous délai de 1 mois de fournir le mémoire de cessation d'activité, précisant notamment :
- les mesures prise ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site : évacuation des produits dangereux et les déchets, interdiction d'accès au site, suppression des risques incendie et explosion, surveillance des effets de l'installation sur l'environnement.
- information du Maire et proposition d'usage futur retenu.

L'état des lieux a été réalisé en septembre 2007. Les produits et déchets restants sur le site ont été inventoriés.
Le 21 février 2008, le mandataire judiciaire fournit au Préfet :
- le diagnostic de sols,
- le questionnaire d'installation classée - Etat du site.
- un rapport de visite du site,
- le devis de nettoyage de l'atelier de traitement de surface et l'enlèvement des déchets (100 m3 environ, pas de justificatif de destruction à ce jour).
Les travaux de nettoyage des installations de traitement de surface et l'évacuation des déchets restent à réaliser.
La liquidation est impécunieuse. Les bordereaux de suivi des déchets restent à transmettre à la DREAL (rappel auprès de l'avocat le 08/02/2011).

Un usage futur industriel a été implicitement choisi par l'étude des sols, le maire en a été informé mais n'a pas réagit.

3 - CONTENTIEUX
Par requête reçu au TA de Bordeaux le 12/02/2008, le mandataire demande l'annulation de l'arrêté de mis en demeure du 12/12/2007.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Vu l'absence d'impact des sols et de la nappe, la surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire.







Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  17/04/2001  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  30/11/2001 
Diagnostic initial  17/04/2001  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  31/05/2001 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Aluminium

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site avec ESR en classe 3

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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