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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0105
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 10/01/2017
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Labarde

Localisation  :
Commune : Bordeaux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33063 (235 178 habitants)
Adresse : 241 Avenue de Labarde
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 419899 6428961 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 372002 1993351 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bordeaux 22/02/2007 GT 1 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 22/02/2007 GV 1 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0105--1.pdf : Plan Cadastral (parcelle GV 1)
plan-cartographique-33.0105--2.pdf : Plan Cadastral (parcelle GT 1)

Nom : Communauté Urbaine de Bordeaux
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Ville de Bordeaux PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 09/01/2017

Description du site :
Ancienne décharge de la Communauté Urbaine de Bordeaux située au Nord-Est de Bordeaux, sur la rive gauche et en bordure immédiate de la Garonne, en aval du Pont d'Aquitaine.
Elle couvre une superficie d'environ 70 hectares.

Par arrêté du 7 novembre 1974, la Communauté Urbaine de Bordeaux a été autorisée à exploiter Cette décharge d'ordures ménagères sur l'emplacement d'un dépôt existant situé Chemin de Labarde 33000 Bordeaux.
Outre les ordures ménagères collectées sur les 27 communes de la CUB, cette décharge a reçu au cours du temps, des déchets industriels spéciaux, des déchets d'entreprises, des boues de station d'épuration et, sans doute, des déchets hospitaliers.
La décharge est constituée d'une vingtaine d'alvéoles de surface supérieure à 5000 m2 reposant sur le substratum marno-argileux, sans géomembrane ni dispositif de drainage des lixiviats et d'évacuation du biogaz.
Deux fosses contenant des huiles industrielles ont par ailleurs été aménagées sur l'emprise de 4 alvéoles au centre et au sud de la décharge.
Le volume de déchets stockés dans la décharge a été estimé entre 2 et 3 millions de mètres cubes.

La décharge de Labarde a cessé de recevoir des déchets à caractère polluant le 6 juillet 1984. Seuls, des remblais à caractère inerte ont, par la suite, été admis pour les besoins du réaménagement qui est resté sommaire par couverture légère de terre végétale et engazonnement.

La décharge de Labarde a cessé son activité en juillet 1984 et n'a reçu, pour tout réaménagement, qu'une couche hétérogène de remblais et un recouvrement partiel de faible épaisseur de terre végétale.

Les nombreuses études réalisées de 1991 à 1994 confirment l'impact important et durable sur l'environnement, notamment sur les eaux superficielles et souterraines.

 

Description qualitative :
1 - HISTORIQUE
Les rapports de reconnaissance des 30 mars 1997 et 21 mars 2000, montre que la décharge de Labarde possède une activité biologique par la présence de Méthane et de gaz toxique (H2S). Les sondages montrent la présence de métaux lourds (Cuivre, Plomb et Arsenic notamment) et une pollution des eaux souterraines par les hydrocarbures ainsi qu'une forte instabilité géotechnique des terrains.

2 - DIAGNOSTIC
Le 2 mai 2000 La DRIRE demande la réalisation d'un diagnostic approfondi sur l'emprise globale des 70 hectares de la décharge.
De nombreuses études ont été réalisées et de nombreux bureaux d'études et laboratoires sont intervenus sur ce site depuis 1991.
Les études majeures sont réalisées en 1994 et proposent à cette époque les mesures appropriées de réaménagement et de réhabilitation de la décharge.

Il existe une couche de marnes argileuses sous le site de plus de 5 mètres d'épaisseur, avec des rares passées sableuses. A priori, il n'existerait pas de couche de perméabilité inférieure à 10-9 m/s à la base des déchets.
Les premières nappes rencontrées sur le site sont la nappe libre, de faible importance, des remblais de la décharge et la nappe captive des sables et graviers sous-flandriens. La nappe profonde utilisée pour l'alimentation en eau potable est protégée par un épais massif de marnes.
De nombreux puits, pour la plupart de particuliers, en usage ou non, ont été recensés dans un périmètre de 800 mètres à 4 km autour du site.
Les ouvrages les plus exposés sont les puits agricoles situés au nord du site.
La couverture, de topographie aléatoire, est constituée de remblais de recouvrement d'une épaisseur de 0 à 2 mètres maximum sur lesquels a été épandue une couche de quelques centimètres de terre végétale.
Une nappe est présente dans la masse des déchets, alimentée par les eaux de pluies. Un dôme piézomètrique existe au nord du site. Des zones de stagnation des eaux sont identifiées au sud du site.
Les bordures du dôme de déchets et les flancs les plus abrupts au nord du site sont le lieu de ruissellements importants avec déstructuration du recouvrement.
La nappe des déchets, en charge, est à l'origine de suintements en pied de talus, plus nombreux au nord et à l'est du site. Ils sont collectés par les fossés et les dépressions périphériques et aboutissent à l'est du site dans une zone de marais.
Le bilan hydrique prévisionnel estime les volumes annuels émis à l'extérieur de la décharge (infiltrations et débordements) à 130 000 m3 de lixiviats et à 60 000 m3 d'eau de ruissellement plus ou moins chargée.
Les nombreuses campagnes d'analyses réalisées sur les déchets, les lixiviats, les eaux superficielles et souterraines, confirment l'impact réel sur l'environnement extérieur à la décharge.
On y trouve les paramètres globaux marqueurs de pollution organique (pH, conductivité, DCO, DBO, ammonium) mais aussi des paramètres caractéristiques de pollution industrielle (hydrocarbures, métaux lourds, composés organiques chlorés).
On constate également un impact de la nappe sous-flandrienne avec les mêmes paramètres au droit du site.
Enfin, le flux de biogaz est faible, en raison probablement de l'anoxie des déchets due à la présence de la nappe en charge dans la masse des déchets.

3 - TRAVAUX
L'arrêté du 24 décembre 2001 prescrit à la CUB, de fournir, dans le délai de 6 mois, le programme de dépollution et de réhabilitation de la décharge de Labarde ainsi que les modalités de surveillance des eaux souterraines et des eaux de surface.
Plusieurs projets de programmes de dépollution et de réhabilitation ne répondant pas aux objectifs du dit arrêté, l'arrêté préfectoral du 14/06/2004 prescrit les travaux de dépollution, de réhabilitation et de surveillance aux échéances échelonnées du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2007 :

Les programmes prévisionnels d'aménagement et de gestion des eaux sont présentés en mars 2005 et non validés par la DRIRE malgré les observations et les réponses de mai et juillet 2005.
Le 05/09/2007, le Préfet demande la communication du rapport intermédiaire et s'étonne du report d'échéance de 3 ans de la fin des travaux faute selon la CUB d'apports insuffisants de matériaux de chantier.
Le 20/09/2007, la DRIRE demande la justification du caractère inerte des déchets triés d'ordures ménagères provenant d'une ancienne décharge sur la commune de Mérignac. La DRIRE rappelle à la CUB que le site, en phase d'achèvement de réhabilitation n'est pas autorisé à recevoir des remblais autres que ceux nécessaire à la mise en oeuvre de la couche de forme.
Lors de la visite de récolement du 15/01/2008, la DRIRE constate l'inexécution des travaux prescrits par l'arrêté du 14/06/2004. Les seuls travaux réalisés concernant la digue et le bassin de collecte des lixiviats ne sont pas conformes aux objectifs de l'arrêté ni aux plans prévisionnels précités (tracés non conformes au plans prévisionnels).

Outre le procès-verbal de constat d'infractions dressé le 21 janvier 2008, l'arrêté du 28/04/2008 met la CUB en demeure de rectifier les écarts constatés et d'achever les travaux dans le délai de 12 mois.
L'arrêté du 04/06/2008 impose à la CUB l'assistante d'un tiers expert pour valider le programme de travaux et contrôler la bonne exécution de ceux-ci.
Le programme de travaux et l'avis du tiers-expert sont transmis les 04/06/2008 et 03/07/2008. Les précisions à apporter sur les parties du confinement, de la récupération des lixiviats et de la stabilité du flanc Nord-Est sont portées à la connaissance de la CUB le 18/08/2008.
Le 07/11/2008, la CUB transmet le plan d'exécution des parties modifiées de la digue Est. Le tracé n'est pas conforme en totalité à l'arrêté de mise en demeure du 28/04/2008.
L'état d'avancement des travaux de novembre 2008 montre que la rectification de la digue au niveau des 2 pylones EDF est réalisée et que le choix de l'étanchéité de la couverture se porte sur un géoespaceur (film thermoformé) et un filtre géotextile.

Le 30/03/2009,la DRIRE constate le démarrage spectaculaire des travaux.
Le plan d’exécution est désormais finalisé et est conforme aux objectifs de l’arrêté du 14 juin 2004 susvisé. Le point relatif au traitement des lixiviats après pompage et stockage reste toutefois en suspend.
Le tracé de la digue n’est pas conforme aux prescriptions de l’arrêté du 14 juin 2004. Toutefois, la solution alternative de contournement des pylônes est acceptable dans la mesure ou le confinement et les pentes démarrent à partir de cette digue. On peut considérer que cet écart est désormais rectifié.

L’échéance de fin des travaux du 06/05/2009 ne pourra être tenue, en raison notamment des 45 jours d’intempéries subis par le maître d’oeuvre et des délais qui ont été nécessaires à la passation de marchés. La volonté affichée de la CUB est d’achever les travaux à la fin de l’été 2009.
Le dossier des ouvrages exécutés est transmis à la DREAL le 12/02/2010.

Suite à la visite d'inspection du 30/06/2010, l'inspecteur des ICPE dresse le procès-verbal de récolement le 21 décembre 2010 :

- Le tracé de la digue, côté Garonne,  a été rectifié partiellement pour exclure les deux pylônes HT EDF du périmètre de confinement de la décharge.
Une partie des déchets est restée en place sur les limites des déchets débordant sur la zone humide et confinée.
 
- La décharge a été remodelée en un dôme périphérique Ouest-Nord-Est  et de 4 dômes à l’intérieur et au Sud. Ce remodelage a été réalisé avec les déblais-remblais dans les déchets et les matériaux existants (335 000 m3) et l’apport de matériaux inertes extérieurs (535 000 m3).
- Les pistes intérieures ont été supprimées et remaniées en fond de talweg.
- Un géosynthétique de drainage thermoformé a été disposé par recouvrement en lés.
- Les pentes des dômes sont supérieures à 3%, validées par le tiers-expert,
- La végétalisation de la couverture a été réalisée par l’apport de 30 cm de terre végétalisable , directement sur le géosynthétique. Le semis de fétuque a été effectué en octobre 2009.
 
- La clôture est installée sur les faces Nord et Ouest les plus exposées. Les limites naturelles des faces Est et Sud servent de clôture.
- la piste moto installée le long du  le Chemin de Labarde,  se situe hors de la clôture du site.
  
- Une tranchée drainante en graves roulées a été constituée dans le massif des déchets en périphérie Nord et Est de la décharge. Cette tranchée dispose de puits pour le pompage futur des lixiviats.
- Le bassin tampon de stockage des lixiviats a été réalisé à l’entrée du site pour recevoir la vidange des citernes.
Le jour de la visite, ce bassin est vide. La note sur le protocole de gestion des lixiviats prévoit le rejet dans le réseau d’eaux usées au niveau du rond point de l’avenue de la Jallère et de l’avenue de Labarde aboutissant à la station d’épuration de Blanquefort. Le raccordement à ce réseau n’est pas réalisé.

- Le bassin situé à l’intérieur de la digue sur la face Est de la décharge, prévu initialement pour recevoir les lixiviats, a été étanché et collecte désormais les eaux de ruissellement de la partie Nord et Est des dômes. Trois autres bassins de collecte ont été installés aux coins Nord et Sud de l’emprise, équipés de vannes et de clapets
La Jalle Nord et l’exutoire dans la Garonne ont été dégagées. Une buse et un nouveau clapet anti-retour ont été installés.
- Les fonds de talwegs entre les dômes constituent un réseau de fossés étanches remplis de graves roulées  sur fond du géosynthétique, assurant ainsi la continuité de la couverture.
Suite au phénomène de débordement du dernier tronçon avant le grand bassin n°3 situé à l’entrée du site, un regard a été posé. Un tronçon complémentaire pour absorber le débit est prévu.
- Le grand bassin situé à l’entrée du site présente des gonflements de la géomenbrane en fond de casier. Selon le tiers-expert, ce phénomène est dû au fait que ce bassin a été construit sur une ancienne zone de décharge et que le biogaz s’accumule sous la membrane.
 
- Les rapports de bouchage de octobre 2005, février 2008 et novembre 2009 ont été fournis dans le dossier d’ouvrages exécutés PL/AH/10.049 et transmis par la Communauté Urbaine de Bordeaux le 12/02/2010.

En conclusion :
les travaux de réhabilitation de la décharge de Labarde sont globalement conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 14 juin 2004.
Le tracé de la digue a été rectifié pour permettre d’exclure les pylônes haute tension EDF de l’emprise confinée. Cette rectification partielle du tracé est justifiée par la limitation des coûts d’une part, et des risques de pollution liés aux lixiviats lors des opérations de déplacement des déchets d’autre part.
La tranchée drainante sur la face Nord et le long de la digue de la face Est assure son rôle de décompression hydraulique du massif des déchets.
Le pompage des lixiviats n’est pas opérationnel faute de l’absence de raccordement du bassin tampon des lixiviats au réseau communautaires de gestion des eaux usées.
Le bassin étanche de collecte des eaux pluviales a été maintenu à l’intérieur de la digue. Toutefois, le système de gestion des lixiviats par la  tranchée drainante et le fossé étanche de collecte des eaux pluviales permettent de maintenir l’intégrité de cette digue.
 
Les mesures restant à mettre en oeuvre en juin 2010 :
- assurer le transfert de gestion des parties endiguées dans la zone humide par le biais d’une convention entre le Grand Port Maritime de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Bordeaux,
- fournir la convention de rejet et de traitement des lixiviats  avec l’exploitant du réseau communautaire de gestion des eaux usées,
- installer le poste de relevage des lixiviats entre le bassin tampon et le réseau communautaire de gestion des eaux usées,
- mettre en œuvre le protocole de pompage des lixiviats dans les puits de pompage de la tranchée drainante,
- mettre en place les moyens nécessaires pour supprimer les phénomènes de dégagement de biogaz sous la géomembrane du bassin n°3 de collecte des eaux pluviales. Le descriptif et le programme de travaux sera adressé à l’inspection des installations classées,
- fournir la convention avec la Mairie de Bordeaux relative à l’occupation de la piste moto située sur la face Ouest du site.

La réponse apportée par la CUB le 13/04/2011 est la suivante :
- titre d'occupation de 1 an à l'issue duquel, le Port procédera à un transfert de gestion au profit de la CUB,
- accord pour 90 m3/j et 6 m3/h max de lixiviats vers STEP de Lille-Blanquefort. Convention CUB/Lyonnaise en cours,
- travaux du poste de relevage et du bassin tampon en juin 2011,
- le véhicule citerne de pompage des lixiviats est acquis et livré en juin 2011,
- drainage sous membrane du bassin eaux plubiales n°3 réalisé en septembre 2010,
- transfert de gestion des parcelles de la piste moto en cours avec la mairie de Bordeaux.

Notons que le coût global de la réhabilitation de la décharge de Labarde est de 12 millions d'euros.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Les campagnes de 2001, 2002 et 2003 confirment la variabilité du phénomène et la persistance de l'impact de cette ancienne décharge sur les eaux souterraines et superficielles.
Aucune donnée n'existe pour les années 2003 et 2004 pour ce qui concerne les nouveaux piézomètres mis en place en 2005.

La campagne du 28/11/2005 montre un impact généralisé par les organiques (DCO, DBO et COT), les composés halogénés absorbables et le fer. On observe des traces d'arsenic et d'aluminium dans 2 piézomètres.

La campagne du 30/03/2006 montre une amélioration par l'observation de traces d'arsenic et d'aluminium dans 1 piézomètre.

La campagne du 14/09/2006 montre à nouveau une dégradation, mais d'ampleur moindre que lors de la campagne du 28/11/2005.
Cette variation positive dans le temps pourrait être due aux variations de hauteur d'eau de la nappe mais aussi aux premiers effets des travaux de confinement de la couverture de la décharge.

La campagne du 21/08/2007 montre une amélioration de la situation, comparable à celle du 30/09/2006.

Les campagnes de janvier 2008 à novembre 2010 montre un impact de la nappe captive par le fer et l'aluminium essentiellement.
A partir de nov. 2009, on voit apparaître un impact par les AOX, dans la nappe superficielle (1130 µg/l), mais aussi dans la nappe captive en mai 2010 ( 1400 µg/l).

Cette tendance s'accélère en nov. 2010 avec des valeurs de 1420 et 1880 µg/l, alors qu'on observe une diminution dans la nappe superficielle (800 µg/l).

L'explication reste à fournir.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 21/03/2000


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  18/05/2000 
Diagnostic approfondi    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  21/03/2000 
Diagnostic approfondi    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/12/1994 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/12/1994 
Etude de traitabilité  24/12/2001  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/03/1997 
Travaux de traitement  14/06/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  21/12/2010 

doc-depollution-33.0105--3.pdf : Analyse Historique, Antea, Décembre 1994
doc-depollution-33.0105--4.pdf : Étude complémentaire du site, Antea, Décembre 1994
doc-depollution-33.0105--5.pdf : Proposition de réaménagement, Antea, Décembre 1994
doc-depollution-33.0105--1.pdf : arrêté de travaux du 14/06/2004
doc-depollution-33.0105--6.pdf : Programme de Travaux, La CUB, Mars 2008
doc-depollution-33.0105--7.pdf : Analyse Programme de travaux, ArcaGée, Juillet 2008
doc-depollution-33.0105--8.pdf : Suivi des travaux, ArcaGée, Février 2010
doc-depollution-33.0105--2.pdf : PV récolement du 21/12/2010
doc-depollution-33.0105--9.pdf : Surveillance des Lixiviats, ArcaGée, 20/01/2015
doc-depollution-33.0105--10.pdf : Surveillance des Eaux, ArcaGée, 8/01/2015


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Puits particuliers

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 14/06/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 21/08/2008  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Dossier SUP avant le 31/12/2007


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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