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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0058
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 30/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOFERTI

Localisation  :
Commune : Bordeaux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33063 (235 178 habitants)
Adresse : 108, Quai de Brazza
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 420367 6423950 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 372511 1988339 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bordeaux 01/01/2013 AD 24 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 125 m2
Bordeaux 01/01/2013 AD 25 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 46 m2
Bordeaux 01/01/2013 AD 31 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 130435 m2

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0058--1.png : Parcelles cadastral avec vue aérienne, Géoportail, 09/11/2016
plan-cartographique-33.0058--2.png : Vue aérienn, Google map, 9/11/2016
plan-cartographique-33.0058--3.pdf : Plan de situation
plan-cartographique-33.0058--4.pdf : Plan de masse

Nom : SOFERTI
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
GRANDE PAROISSE PERSONNE MORALE PRIVEE La Défense 6
16-40 rue Henri Régnault
92902 Paris La Défense CEDEX


Caractérisation du site à la date du 19/02/2016

Description du site :
Ancienne usine d'engrais produisant de l'acide sulfurique et oléum (85 000 t/an), superphosphates (95 000 t/an), engrais NPK (200 000 t/an), sulfate d'alumine(30 000 t/an), exploitée par la société SOFERTI Quai de Brazza 33 Bordeaux.
L'usine est située en rive droite de la Garonne sur une superficie de 132 490 m2.

Le premier arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation date du 23/02/1900. Le dernier arrêté régissant le fonctionnement de l'usine date du 31/10/1991, complété par l'arrêté du 11/12/2003.
SOFERTI a notifié l'arrêt partiel de ses activités le 10/08/2007. L'administration a encadré l'arrêt de l'activité du site par l'arrêté préfectoral du 03/12/2007 qui intègre cette modification et encadre les travaux de remise en état du site. SOFERTI conserve temporairement qu'une production de sulfate d'alumine qui a cessé en juin 2008 (activité soumise au régime de l'autorisation).
Les activités nécessitant un classement "SEVESO seuil haut" ne sont plus exercées. La cessation définitive de l'activité est notifiée à l'administration le 02/11/2009.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC :
Considérant que l'activité de l'usine a pu être à l'origine d'une pollution éventuelle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 17/12/1998 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Les études remises le 02/09/1999 montrent que la source principale de pollution potentielle des sols est imputable à l'utilisation de pyrites et à l'activité des chambres de plomb arrêtées en 1960. Les substances polluantes sont le cadmium et l'arsenic. Le site est globalement classé en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment.

Suite à la cessation partielle d'activités, l'arrêté du 03/12/2007 prescrit la mise en sécurité du site (enlèvement des produits, déchets, cuves, bâtiments, etc.), le diagnostic approfondi du site et la proposition de choix de dépollution.

Le rapport d'évaluation du niveau des rayonnements ionisants est remis le 05/12/2008. Des marquages significatifs par des radioéléments de la chaîne de l'Uranium et notamment par le Radium 226 en équilibre avec ses descendants ont été mis en évidence au sol de l'ancien atelier de fabrication d'acide phosphorique et dans certaines zones extérieures.

Le diagnostic remis le 15/01/2009 montre une pollution quasi généralisée des sols et de la nappe des remblais par des métaux et métalloïdes (As, Cd, Cu, Zn, Pb, Ni, Cr) et des solubles (sulfates, nitrates, chlorures, fluorures et orthophosphates). Le pH dans certaines zones est acide.

2 - PLAN DE GESTION
Le plan de gestion est remis le 19/04/2010 qui a fait l'objet d'observations et de demandes de l'inspection. Trois plans de gestion successifs ont été proposés pour tenir compte des changements des projets d'urbanisation, des prescriptions PPRI, etc. Le 02/02/2012, la DREAL a souhaité qu’on reprenne le déroulement de l’approche selon la méthodologie nationale du 02/02/2007, à partir des éléments fournis par le diagnostic du site, très schématiquement :
Pour les sols :
- spots d’hydrocarbures, de HAP (naphtalène) et de boues de plomb,
- remblais impactés par les Pyrites et contenant des métaux stables, mais aussi des anions solubles (sulfates, etc. ),
- remblais acides entraînant la solubilisation des métaux dans la nappe (le plus souvent recoupés avec les Pyrites),

Pour la nappe :
- impact par HCTX vers la Garonne et présence de flottant en 1 point,
- fort impact en anions et transfert vers les drainages Conduite Lyonnaise et Captaou, mais aussi hors site Sud supposé (pas de données),
- fort impact métaux et transfert vers les drainages Conduite Lyonnaise et Captaou, mais aussi hors site Sud supposé (pas de données),

Le plan de gestion du 19/04/2010 s'oriente vers :
- excavation des spots : objectifs de dépollution à justifier pour les boues de plomb (Pb + As…… mg/kg ?), les HCTX (2500 mg/kg ?) et les HAP (56 mg/kg de Naphtalène ?),
- excavation des 30 premiers cm (justification ?) des remblais par les Pyrites (métaux) puis stockage confiné sur site : ce mode de gestion est à revoir en fonction des nouvelles données ci-dessus. La (ou les) solutions retenues devront être justifiées sur la base d’un bilan coût/avantage, dissocié de tout aspect sanitaire dans un premier temps, sauf prédictif pour l’analyse en interne. Le confinement sur place et sur site à été évoqué, à justifier, bien entendu, notamment au regard du transfert des anions dans la nappe.
- remblais acides : rien n’est prévu, la solution est à définir et à choisir dans la même approche. Attention à la remobilisation d’autres espèces en cas de chaulage par exemple.
- traitement de la nappe : rien n’est prévu, la maîtrise des transfert vers les drainages ci-dessus et la Garonne sont à définir et à choisir dans la même approche.

Radioactivité :
- origine Phosphates naturels utilisés pour les productions,
- rapport ALGADE du 05/12/2008 : débits de dose surface des ateliers et zones extérieures à l’usine,
- rapport ALGADE du 26/02/2009 : évaluation de la dose d’exposition externe.
Ces deux rapports seront transmis à la DEAL dans leur intégralité.

Le mémoire de réhabilitation et le plan de gestion définitifs sont finalement remis le 14 mai 2012.

3 - TRAVAUX
L'arrêté du 03/12/2007 prescrit les conditions de démolition des bâtiments, de mise en sécurité et de remise en état du site. L'échéancier des travaux doit être transmis à la DRIRE 15 jours avant le démarrage des dits travaux. Le planning est remis le 04/11/2008. L'achèvement est prévu pour mars 2009.

Les premiers travaux de démolition (dont désamiantage) démarrent en avril 2008. Ces travaux sont supervisés par la société RETIA, filiale du groupe TOTAL depuis le 01/07/2008. En décembre 2008, une solution d'évacuation des 600 tonnes de soufre pour recyclage chez un utilisateur est à l'étude. Les cuves et les stockages ont été vidés et nettoyés, 20000 tonnes de produits finis sont évacués depuis avril 2008.

Sur la base du mémoire de réhabilitation définitif du 14 mai 2012, l'arrêté préfectoral du 13/11/2013 prescrit les mesures de gestion suivantes :
- excavation des spots de pollution par les hydrocarbures (2500 mg/kg), par les hydrocarbures aromatiques polycycliques ( 50 mg/kg dont naphtalène 5 mg/kg), par les boues de plomb (observation organoleptique et Mercure 150 mg/kg),
- excavation des sols radiocontaminés jusqu'au niveau radiologique extérieur au site,
- élimination des orthophosphates contenus en surface de l'ancien bassin de stockage d'acide phosphorique, et neutralisation de la zone,
traitement de l'acidité diffuse pour les ph de sols inférieurs à 6,
- surveillance complémentaire des gaz des sols et de l'air ambiant de la halle en bois,
- confinement des zones non traitées 'métaux et anions solubles,
- gestion du panache éventuel de pollution hors site de la nappe.

Le 06/10/2014, l'inspection constate que les travaux de dépollution ont démarré et devraient se poursuivre jusqu'en mars 2005.
La solution de traitement de la pollution acide des terres et de la nappe a sensiblement évolué vis à vis de l'objectif fixé par l'arrêté du 13/11/2013. L'inspection demande qu'un tiers-expert se prononce sur cette nouvelle solution.
Les états d'avancement du chantier figurent en page 4.

Le 28/05/2015 l'inspection constate les éléments suivants :
1- zones concentrées HC / HAP / boues de plomb : les excavations des sources concentrées et ponctuelles sont finalisées.
- environ 2 300 tonnes de boues de plomb ont été évacuées. Initialement, ces boues avaient été localisées dans la zone G. En cours de chantier, des boues de même nature ont été retrouvées dans la zone I au Sud du site,
- les zones polluées en HAP ont été excavées notamment la zone K initialement identifiée. Des niveaux importants de HAP ont été retrouvés sous l’ancien bassin d’acide phosphorique, cette zone a donc été traitée. - Lors des travaux de dépollution, une cuve d’hydrocarbures a été découverte en zone A (Ouest du site). Cette dernière a été évacuée, des investigations ont été réalisées sur la qualité des sols en HC.
- les travaux de dépollution ont aussi permis de découvrir un stockage enterré d’amiante et la présence d’anciennes traverses de chemin de fer dans l’emprise du site. Ces déchets (environ 100 tonnes) ont été évacués et éliminés vers des filières dûment autorisées.

2- zones de pollution diffuse acide : le chantier de neutralisation des sols acides s’est déroulé de février à avril 2015. Au total 38 000 m3 de terres ont été excavées et malaxées avec du calcaire afin de réaliser une neutralisation de ces sols puis ces terres ont été remises en place dans leur excavation initiale. Le volume neutralisé est finalement deux fois plus importante que le volume évalué initialement dans le diagnostic de pollution.

Travaux restant à réaliser :
- le recouvrement d’une surface de 8 à 10 ha du site par 30 cm de matériaux pour confiner les zones impactées par les métaux et/ou les anions solubles,
- la substitution, dans la zone inondable du site, des 30 premiers centimètres de terrains pollués par les métaux et/ou anions non traités, par une couche de confinement de 30 cm de matériaux sains ou un revêtement minéral étanche.

La finalisation des opérations de réhabilitation est prévue pour fin juin 2015.

Le 09/02/2016, l'inspection constate que :
- le rapport de fin de travaux est remis le 15/12/2015,
- le bilan de la surveillance mensuelle de l'efficacité du traitement des sols acides est à transmettre,
- les travaux de dépollution ont été menés de août 2014 à septembre 2015,
- 9 828 tonnes de sols impactés ont été excavés et évacuées hors du site,
- les excavations ont été remblayées par des bétons concassés, des terres conformes aux objectifs de dépollution (9000 m3),
- 41 572 m3 de sols ont été excavés et neutralisés avec du calcaire (1758 tonnes ajoutées), puis remis es en place,
- 89 700 m2 de surface impactée par les métaux et/ou les anions solubles a été confinée par un géotextile et 30 cm de matériaux extérieurs qualifiés d'inertes mais dont les concentrations résiduelles restent élevées en As, Pb et As,
- les 30 premiers cm de sols de la zone de l'ancien bassin de stockage de l'acide phosphorique ont été substituée par 30 cm de matériaux naturels.

4 - RISQUE INONDATION
Pour ce qui concerne le risque inondation / conformité au PPRI, le 4 juin 2015, SOFERTI a transmis à l’inspection des installations classées la note BURGEAP RESISO4565-01 présentant une analyse de la conformité des opérations de réhabilitation comprenant des travaux d’excavations et de remblayage, avec le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) en vigueur.
L’étude conclut que
« Il en ressort que le site ne se situe pas en zone inondable pour l’aléa centennal. Concernant l’aléa exceptionnel, environ 0,7 ha du site sont effectivement concernés d’après le levé topographique détaillé du site, contre 2,6 ha d’après la cartographie de l’aléa exceptionnel du PPRI.

L’arrêté préfectoral du 19 novembre 2013 en vigueur sur le site requiert le confinement des terres polluées par une couche de 30 cm de matériaux/terres sains ou une couche de revêtement minéral étanche.
Ainsi, dans l’enveloppe de zone inondable d’une superficie de 0,7 ha, SOFERTI envisage la substitution des 30 premiers centimètres de terres polluées par des matériaux/terres sains. Les 30 cm de terres polluées excavées seront quant à eux régalés sur site, en dehors de la zone inondable, et feront l’objet d’un confinement conforme aux prescriptions de l’arrêté préfectoral.
Dans ces conditions, la cote du terrain naturel en zone inondable reste inchangée par rapport à l’état initial.
Aucune incidence hydraulique pour l’aléa de crue exceptionnel n’est donc à attendre. A ce titre la loi sur l’eau et notamment la rubrique 3.2.2.0 relative au remblaiement en lit majeur ne s’applique pas. »

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
Afin de surveiller d'éventuelles fuites du stockage d'acide phosphorique, l'arrêté préfectoral du 31/10/1991 prescrit la mise en place de deux piézomètres supplémentaires pour mesurer tous les mois le pH et la teneur en acide phosphorique de la nappe. Aucun impact n'a été observé jusqu'à présent.

Afin de compléter ce dispositif de surveillance, l'arrêté préfectoral du 20/12/2000 prescrit l'installation d'un troisième piézomètre à l'aval du site pour le suivi semestriel du cadmium et de l'arsenic.

La campagne du 08/07/2005 montre que la situation est satisfaisante et reste stable par rapport aux dernières campagnes.

Suite à la cessation partielle d'activités, l'arrêté du 03/12/2007 reformule la surveillance des eaux souterraines de la façon suivante :
- 3 piézomètres dont 1 à l'amont hydraulique,
- analyses semestrielles pH, Phosphore total, Cadmium, Arsenic,
- relevé du niveau piézomètrique.
Les résultats transmis montrent la stabilité des paramètres suivis.

L'arrêté du 13/11/2013 prescrit la surveillance suivante :
- amont site : Pz6 et PZ12,
- aval site : Pz2, Pz5, Pz7, Pz9, Pz10 et Pz12,
- paramètres : ph, température, conductivité, potentiel REDOX, Oxygène, HCTX, HAP, BTEX, AS, Cd, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg, Sulfates, Orthophosphates, Nitrates, Fluorures, Chlorures, Aldrine, Dieldrine, DDT, DDE, Crésols, Chlorophénols, PCB.
- relevé du niveau piézomètrique
- surveillance périodique du ruisseau du Captaou.

Le bilan des résultats de 2013 à 2015 montrent une amélioration de la qualité de la nappe des remblais, notamment pour ce qui concerne le pH.

6 - CESSION - USAGES
Le PLU de la ville de Bordeaux en vigueur en 2009 au moment de la cessation d'activité de SOFERTI, classe la zone à vocation d'activités. Toutefois, la modification du PLU en en 2012, classe le secteur à usage mixte, habitations, activités tertiaires et activités diverses.

La concertation pour définir l'usage prévue à l'article R512-39-2 du code de l'environnement a été officiellement engagée par courrier de Grande Paroisse à la CUB du 02/05/2012 proposant de retenir l'usage futur industriel.
Par courrier du 15/06/2012, la CUB invite Grande Paroisse à revoir sa proposition pour un usage mixte. Le désaccord de Grande Paroisse est notifié le 03/09/2012.
Le 12/10/2012, La CUB transmet au Préfet le mémoire justifiant l'incompatibilité manifeste de la réhabilitation proposée par le plan de gestion avec l'usage mixte modifié par le PLU de 2012.

Le Préfet a tranché en définissant, par l'arrêté du 13/11/2013, l'usage du site de type industriel, artisanal, commercial et tertiaire.

Les mesures de gestion prescrites par l'arrêté préfectoral de travaux et de surveillance du 13/11/2013 induisent des restrictions d’usages et des règles de servitudes, qui seront instituées par arrêté préfectoral, à l’issue de la procédure SUP, à priori, dite « simplifiée » (sans enquête publique),
Elles devront être adaptées au projet d’aménagement retenu (par exemple, confinement (si retenu) sous bâtiment, sous voiries, etc. transfert de remblais d’un endroit à l’autre, etc.).
Les mesures nécessaires au chantier de construction, telles que la mise à la cote, les excavations pour les fondations, les étanchéités, les grillage avertisseur, les compensations inondation, etc. sont, sauf accord contractuel, de la responsabilité de l’aménageur,
Les mesures de gestion visées au 1er alinéa devront être opérationnelles, définitives ou temporaires, sur l’ensemble du site, au fur et à mesure du chantier de construction et d’aménagement.

Le dossier de servitudes est remis le 15/12/2015. Le tiers experts en charge de contrôler la bonne exécution des travaux de dépollution recommande d'intégrer une prescription pour interdire toute action sur le sols qui les modifierait la nature acide ou basique au risque de relargage de métaux.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : <60
Activité : Fabrication des engrais
Code activité ICPE : D36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  17/12/1998  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  02/09/1999 
Diagnostic initial  17/12/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  17/12/1998 
Surveillance du site  20/12/2000  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  20/12/2000 
Travaux de traitement  13/11/2013  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  05/03/2014 

doc-depollution-33.0058--1.pdf : mémoire de réhabilitation BURGEAP 04/05/2012
doc-depollution-33.0058--2.pdf : arrêté préfectoral du 13/11/2013 travaux de dépollution
doc-depollution-33.0058--3.pdf : journal mensuel de chantier RETIA septembre 2014
doc-depollution-33.0058--4.pdf : journal mensuel de chantier RETIA décembre 2014
doc-depollution-33.0058--5.pdf : journal mensuel de chantier RETIA novembre 2014
doc-depollution-33.0058--6.pdf : plan de gestion 2bis, BURGEAP, novembre 2010
doc-depollution-33.0058--7.pdf : note technique de neutralisation des sols acides, SECHE ECO-SERVICES, octobre 2014
doc-depollution-33.0058--8.pdf : DOE, SECHE ECO-SERVICES, 24/11/2015


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Fluorures, nitrates, phosphates, etc.

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 20/12/2000
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/02/2008  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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