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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0050
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 03/12/2016
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge VEOLIA Martignas

Localisation  :
Commune : Martignas-sur-Jalle
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33273 (6 809 habitants)
Adresse : 7 chemin de Montfaucon
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 402828 6423980 Autre D'après parcelles cadastrales

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 354955 198224 Autre D'après parcelles cadastrales

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Martignas-sur-Jalle 03/06/2016 C 44 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Martignas-sur-Jalle 03/06/2016 C 45 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Martignas-sur-Jalle 03/06/2016 C 65 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Martignas-sur-Jalle 03/06/2016 C 66 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Martignas-sur-Jalle 03/06/2016 C 69 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0050--1.pdf : plan parcellaire satellite septembre 2016

Nom : VEOLIA PROPRETE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de Martignas PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 07/09/2016

Description du site :
Ancienne décharge qui a reçu les ordures ménagères collectées sur 15 communes de la Communauté Urbaine de Bordeaux, des déchets industriels commerciaux, des cendres et mâchefers, des boues de station d'épuration ainsi que des déblais et gravats.

La décharge a été aménagée dans un vaste ensemble d'extraction de graves de 72 hectares environ, contenu entre le ruisseau d'Estignac au Sud, la Jalle de Martignas à l'Ouest, le chemin rural reliant la D211 à un terrain militaire à l'Est et le bois de Niges au Nord.

D'immenses alvéoles, correspondant grosso modo aux parcelles cadastrées ont été constituées par l'élévation de digues en matériau argileux compacté. Les fonds d'alvéoles reposent sur le sol gravelo-argileux en place de fin d'extraction de la grave. L'emprise de la décharge couvre une surface d'environ 25 hectares et occupe les anciennes parcelles cadastrées 298, 44, 45, 64, 65 66, 67, 68 et 69.

Il convient de signaler que dans cet ensemble de gravières, la Société ABCCD, a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 05 avril 1991, à exploiter une décharge de résidus urbains sur la parcelle n° 288 contiguë à la parcelle n°68.


Par arrêté préfectoral du 23 octobre 1975, la Société des Transports Mixtes Bordelais (STMB), a été autorisée à exploiter une décharge contrôlée d'ordures ménagères sise lieu dit Montfaucon, parcelle 298,sur la commune de Martignas sur Jalle. L'extension de l'exploitation de la décharge sur les parcelles 44, 45, 64,65, 66, 67 et 68 a été autorisée à deux reprises par les arrêtés du 05 septembre 1979 et du 17 novembre 1982.

La parcelle 69 n'a reçu, a priori, que des déchets à caractère inerte, déblais et gravats.

Lors de la fermeture de la décharge du Bourghail 33 Pessac, exploitée par la Communauté Urbaine de Bordeaux, les ordures ménagères ont été acheminées sur la décharge de Martignas à raison de 400 tonnes par jour.

Suite à l'évolution de la réglementation sur les usines d'incinération d'ordures ménagères et notamment sur les filières d'élimination des déchets issus de ces usines, l'arrêté du 15 juin 1993 a réglementé l'acceptation des mâchefers et a interdit la mise en décharge des cendres d'épuration des fumées, relevant désormais de la mise en centre de stockage de déchets ultimes.

L'arrêté du 15 juillet 1993 a prescrit à la STMB, l'installation d'un dispositif pilote de captation du bio gaz issu de la décharge, sur les parcelles 44, 45, 65, 66. A cette date, la parcelle 68 restait en exploitation. A cette même date, le changement d'exploitant était déclaré en Préfecture au profit de la société ONYX Aquitaine.

L'arrêté du 27 mars 1995 a prescrit des dispositions complémentaires d'aménagement final de la décharge ainsi que les modalités de suivi et de surveillance des eaux superficielles et souterraines.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTICS :
Selon l'étude du Laboratoire de Recherches et Applications Géologiques LARAG (1989), reprise dans le rapport du Bureau d'Etudes et de Réalisations Touristiques de la Côte Aquitaine BERTCA, relatif à l'étude d'impact et la remise en état des carrières, les cotes de fond d'exploitation des gravières n'atteignent pas le niveau de la nappe phréatique. Les flaques en fond d'exploitation montrant une cote inférieure, ont été, à priori, comblées par des matériaux sablo-argileux compactés.

Le diagnostic de la décharge a été prescrit par l'arrêté du 24 avril 2002. L'étude remise en juillet 2002 confirme les mesures fixées par l'arrêté du 27 mars 1995. Un complément d'étude hydraulique remis le 1er 2005 conclut à la deconnexion des 2 niveaux d'eau souterraine de subsurface et du miocèce avec les lixiviats de la décharde.

2 - TRAVAUX :
L'arrêté préfectoral du 27 mars 1995 a prescrit la mise en place d'une couche de fondation sur l'ensemble de la surface des parcelles 44, 45, 65, 66, et 68 et d'une couche de terre d'épaisseur minimale 1 mètre, en forme de dôme formant une pente de 3 à 4 %. La parcelle 69, qui n'a reçu que des déchets à caractère inerte, ne devait recevoir que la couche de terre.

En fin d'exploitation la décharge a été comblée jusqu'au niveau du terrain naturel. Un volume complémentaire de remblais a été ajouté pour constituer la couverture finale en dôme.

La décharge de la Société des Transports Mixtes Bordelais (STMB) lieu dit Montfaucon, 33127 Martignas sur Jalle a cessé son activité en 1995. Elle n'a reçu pour tout réaménagement, qu'une couche hétérogène de remblais et un recouvrement partiel de terre végétale de 1 mètre d'épaisseur. La topographie du dôme de la décharge est irrégulière et montre des signes visibles d'affaissement. Les digues ne sont pas végétalisées et sont ravinées par les eaux de ruissellement. Les lixiviats de la décharge suintent à mi-hauteur des digues sur les flancs Sud et Ouest. L'impact est visible sur la propriété de M. BARSAC où l'on constate la mortalité de jeunes plans de pins.

Lors de la visite d'inspection du 12 novembre 2001, il a été constaté ce qui suit :
- le site est entièrement recouvert et clos,
- une végétation herbacée et arbustive sauvage de mauvaise qualité s'est développée (pins, bouleaux, etc.),
- la topographie du dôme est irrégulière, une dépression est constatée en bordure Sud. Un déversoir en rocaille a été installé sur la digue côté Sud,
- Une forte odeur de biogaz est constatée notamment à l'Est et au Sud de la décharge,
- Les talus présentent des signes de ravinement importants, l'engazonnement est épars et aléatoire,
- Des suintements à mi digue sont constatés sur les côtés sud et ouest en limite de la parcelle 69. Malgré la période sèche, ils sont nombreux et importants, notamment côté ouest par l'étendue de l'écoulement qui atteint la parcelle voisine. Une forte odeur de composés organiques aromatiques est constatée dans cette partie ouest entre la digue et le ruisseau d'Estignac.

En janvier 2002,la société Onyx Aquitaine a réalisé les travaux de remise en état de la digue Nord-Ouest de manière à supprimer notamment le rejets de lixiviats dans le milieu naturel.

Au 2ème trimestre 2003, des phénomènes d’érosion et probablement d’écoulement inter-paliers apparaîssent.

Le Préfet a pris le 24/12/2003 un arrêté d'occupation temporaire pour permettre à ONYX de pénétrer sur la propriété voisine en vue de réaliser des piézomètres et des travaux de confortement de la digue ouest.

Le 03 mars 2005, les travaux complémentaires de couverture (reprofilage, étanchéité, etc. pour supprimer les points de stagnation d'eaux pluviales, sont en cours. Quelques suintements sont à signaler.

Le 13/12/2006 : Végétalisation à parfaire, suppression des eaux stagnantes observées sur le dôme.

L'arrêté préfectoral rappelle les prescriptions suivantes pour ce qui concerne l'entretien de la décharge :*
- ensemencement de graminées et débroussaillage régulier,
- éviter l'apparition d'arbustes et d'arbres à hautes tiges,
- curage régulier des fossés d'évacuation des eaux de ruissellement,
- suivi topographique tous les 3 ans,
- maintien de la clôture sur tout le pourtour de l'emprise confinée, portails fermés et cadenassés, panneaux "interdiction de pénétrer".

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
L'arrêté du 27 mars 1995 a prescrit l'analyse trimestrielle des eaux de la Jalle de Martignas en 4 points de prélèvement et du ruisseau L'Estigeac en 1 point de prélèvement ainsi que des eaux souterraines dans 6 piézomètres.
Le bilan de la surveillance depuis 20 ans montre que l'impact a diminué d'une part et que la fréquence d'analyses et le nombre de points de contrôle peuvent être optimisés.

L'arrêté préfectoral du 20/06/2016 prescrit jusqu'au 31 mars 2025, la surveillance des eaux superficielles et souterraines à une fréquence semestrielle sur 4 points du ruisseau l'Hestigeac et sur 5 piézomètres.


4 - CONCERTATION :
Par arrêté du 13 août 1996, le Préfet a créé la Commission Locale d'Information et de Surveillance chargée d'assurer le suivi des conditions de réhabilitation de la décharge anciennement exploitée par la société STMB, au lieu dit "Montfaucon" sur la commune de Martignas sur Jalle. Cette commission a pour objet de promouvoir l'information du public sur les problèmes posés, en ce qui concerne l'environnement et la santé humaine, par la gestion des déchets dans la zone géographique de compétence.

Cette commission s'est réunie sous la Présidence du Sous-Préfet de Bordeaux le 05 juin 1997. Les points soulevés au cours de cette réunion étaient les suivants :

- amélioration des odeurs diffusées dans l'environnement immédiat
- présence de fissures à colmater,
- nouveaux contrôles à réaliser,
- engazonnement des pentes à forte inclinaison à effectuer,
- détérioration de la qualité des eaux en aval de du site,
- problèmes bactériologiques indéterminés,
- dossier de synthèse des analyses à fournir par STMB et actualisation annuelle,
- information sur le contentieux STMB/arrêté préfectoral du 17 novembre 1982.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  27/03/1995  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  27/03/1995 
Diagnostic initial  04/04/2002  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  03/03/2005 
Surveillance du site  20/06/2016  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  20/06/2016 

doc-depollution-33.0050--1.pdf : 20/06/2016 Arrêté modifiant les modalités de surveillance des eaux souterraines
doc-depollution-33.0050--2.pdf : Bilan qualité eaux superficielles 1993 - 2015
doc-depollution-33.0050--3.pdf : Bilan qualité eaux souterraines 1993 - 2015
doc-depollution-33.0050--4.pdf : Mémoire sur l'état du site, Veolia, Septembre 2016
doc-depollution-33.0050--5.pdf : Bilan du suivi post-exploitation, Veolia, Août 2011


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : nitrates, phosphates, ammoniaque, DCO, Fe

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 25

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : non satisfaisant usage sensible

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 27/03/1995
Arrêt effectif de la surveillance : 31/03/2025

Résultat de la surveillance à la date du 26/09/2016  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La campagne de mars 2004 montre, dans les eaux du ruisseau, la hausse des teneurs en fer et en mercure, la diminution des nitrates. Dans les eaux souterraines, on note la hausse de la DCO, du COT, du PLom, du mercure et du du fer Campagne du 10 juin 2004 : hausse teneur en mercure sur l'ensemble des piezomètres. Augmentation PO4, COT, DCO, NH4 sur 2 points. Hausse mercure, NH4 et DCO dans le ruisseau. Campagne du 17 septembre 2004 : hausse de la majorié des paramètres pour les eaux superficielles. Facteur déclassant : ammoniaque baisse des paramètres pour les eaux souterraines (conformes) sauf à l'aval, hausse de la part organique. Campagne du 16 septembre 2004 : Eaux superficielles : - teneurs en éléments traces métalliques en dessous des seuils de détection, - teneur en ammonium élevée notamment dans l'Hestigeac (ammont confluence avec Jalle), - tests toxicité Daphnies négatifs. Eaux souterraines : Les variations sont notables, notamment au droit de 2 piézomètres aval P12 et P21 : teneur en fer, ammonium, pH et conductivité. Campagne du 13 décembre 2005 : Eaux superficielles :la situation est stable avec les paramètres déclassants NH4, DCO et pH, Eaux souterraines : hausse des paramètres Pb, As et Hg mais concentrations inférieures au seuil de potabilité. Hausse générales des phosphates. Le fer est toujours présent en quantité élevée. Campagne du 13 juillet 2006 : Eaux superficielles :la situation est stable avec les paramètres déclassants NH4, DCO et pH, Eaux souterraines : la situation s'améliore, les concentrations sont inférieures au seuil de potabilité. Les phosphates reste élevé et le fer est toujours présent en quantité. La campagne du 13/12/2006 montre que la qualité des eaux superficielles est bonne. On note une augmentation de la teneur en arsenic et en plomb dans les eaux souterraines à l'aval vers le ruisseau Hestigeac. Les campagnes de 2007 montrent globalement une teneur élevée en MES, fer et NH4 dans les différents piézomètres pouvant même classer l'eau comme étant de très mauvaise qualité. La dernière campagne (décembre 2007)permet de mettre en évidence une conductivité importante (4540µs/cm) et une teneur en COT élevée(116.6mg/L) pour le piézomètre P21 non analysé lors des campagnes précédentes. Ces teneurs pourraient être générées par l'environnement de l'ancienne décharge et d'une composante classe 3 à proximité en amont immédiat. Les résultats du 1er semestre 2008 montre que les résultats obtenus depuis 5 ans sont hétérogènes d'une campagne à l'autre mais, globalement, montrent la présence permanente de certains paramètres tels que le pH, les nitrates, les phosphates, l'ammoniaque et la DCO dans les eaux des ruisseaux, de l'amont vers l'aval, qualifiée toutefois de limitée. Campagne de septembre 2016 eaux superficielles : les concentrations en DCO, COT et NH4 sont légèrement plus élevées en aval. L'impact sur le ruisseau L'Hestigeac serait toutefois imputable à la décharge. Eaux souterraines : l'impact sur les eaux souterraines est faible sauf pour le COT en PZ21 et PZ12 (aval)


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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