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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0047
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 29/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GRE

Localisation  :
Commune : Bègles
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33039 (24 914 habitants)
Adresse : 34 Rue de Dilly Prolongée
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 418852 6416900 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 371053 1981270 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bègles 19/09/2016 AZ 36 Parcellaire parfait actuel http://cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
plan-cartographique-33.0047--1.pdf : Plan Cadastral


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SNC établissements Gré et Cie PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 24/10/2016

Description du site :
Ancien dépôt aérien de résidus d'extraction du soufre de sous-produits d'usines à gaz.
Ce dépôt a une superficie d'environ 3000 m2 pour un volume évalué à 7000 m3.

L'activité,à priori autorisée par arrêté du 12 mai 1932 et comprenant le dépôt de résidus, a été exercée de 1893 à 1961, elle consistait à décyanurer et laver les résidus de manière à en extraire le "soufre noir". Les déchets étaient transportés par wagonnet sur le site de dépôt. Il se situe Rue Dilly Prolongée à Bègles (33) au sud du centre ville, en périphérie des zones résidentielles (parcelle cadastrale AZ 36).

Le site borde le parc de Mussonville de la ville de Bègles au sud-ouest et la gare de triage de Bordeaux-Hourcade à l'est. Il se trouve entre 2 cours d'eau, l'Estey Sainte Croix et l'Estey de Franc, en zone marécageuse, non inondable mais grévée de servitudes. Des jardins potager possédant des puits d'irrigation sont installés au voisinage immédiat du site.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté du 23 mai 1997 a prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques,
L'arrêté du 2 février 1998 a mis l'exploitant en demeure d'exécuter l'arrêté du 23 mai 1997.
Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques réalisés en mars 1999 classent le site en 1 (investigations complémentaires nécessaires).
L'arrêté du 19 octobre 1999 a prescit le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques,
L'arrêté du 25 février 2000 a mis l'exploitant en demeure d'exécuter l'arrêté du 19 octobre 1999,
L'arrêté du 8 juin 2000 a porté consignation de 410 000 F pour réaliser le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques.
Considérant que le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée du site ne sont pas adaptés à l'impact que celui-ci représente, le préfet a abrogé son arrêté du 19 octobre 1999 susvisé par arrêté du 10 mars 2003.

Le dépôt se caractérise par un pH extrêmement bas voisin de 1 et la présence de cuivre, d'arsenic et de cyanures.

La nappe des calcaires de l'oligocène est très vulnérable à cet endroit compte tenu de la communication probable avec la nappe superficielle. Deux captage AEP dans cette nappe sont situés à moins de 5 km.
On constate un impact sur les eaux souterraines à l'aval du dépôt. Aucune trace de pollution n'a été décelée dans les puits d'alimentation des jardins potagers situés à l'amont du dépôt.

2 - MISE EN SECURITE
La mise en sécurité du site a été prescrite par l'arrêté du 2 juillet 1999 (clôture et signalisation).
L'arrêté du 16 août 1999 a mis l'exploitant en demeure d'exécuter arrêté du 2 juillet 1999. Une clôture en barbelés a été installée.Une signalisation par un écriteau manuscrit a été apposée.

Le 26 mars 2013, l’inspecteur de l’environnement dressait le constat suivant :
- Un accès depuis la rue Dilly prolongée a été réalisé. Un portail en ferme l’entrée,
- Le terrain menant au dépôt de déchets a été débroussaillé et aplani. Des matériaux de remblai, a priori sains, de nature terreuse, ont été apportés et recouvrent la bordure Nord des déchets,
- La clôture est installée en limite Nord du terrain, mais celle des bordures est et sud a disparu,
- Les pancartes de signalisation ont disparu,
- Des traces de pneus et des traces de pas laissent à penser que le site est régulièrement visité,
- Les ravinements observés depuis 1999 sont amplifiés, notamment en partie est et les déchets s’étalent hors de la clôture, sur la propriété voisine boisée,
- La partie sud est complètement inondée le jour de la visite,


3 - TRAVAUX
Le dépôt de résidus d'extraction du soufre des sous-produits d'usines à gaz a été constitué sur la parcelle AZ 36 durant les 70 ans d’activité, d’abord par MM. Pierre Gré et André Gré, puis par la société en noms collectifs SNC Etablissements A. Gré et Cie, jusqu’en 1961, date de la cessation d’activité.
Les bâtiments ont ensuite été utilisés pour l'exploitation d'une installation de réfrigération et d'entrepôts frigorifiques par cette société et d’autres sociétés sous des formes juridiques différentes.

Ce dépôt de déchets se situe dans un environnement humain et écologique sensible. En effet, des jardins potagers sont exploités sur les parcelles voisines au Nord du site. Les ravinements de surface entrainent les résidus à la limite de ces jardins.
Les zones des deux Esteys de Ste Croix et de Franc qui entourent le site par l’Est et le sud sont des lieux de promenade fréquentés, aux abords du parc de Mussonville de la ville de Bègles. La partie relativement boisée entre les deux, ne constitue toutefois pas une barrière à l’accès au dépôt.
La nature des déchets relativement meuble et le pH acide notamment, donnent à ce dépôt de déchets un caractère dangereux qui présente un risque réel pour la santé des populations et la protection durable de l’environnement.
Ce dépôt de déchets se situe par ailleurs entre la zone rouge du PPRI (constituée du champ d’expansion de la crue de référence centennale) et la limite de l’emprise approximative des crues historiques.

Les déchets qui constituent ce dépôt historique se caractérisent par un pH très bas, voisin de 1 et la présence de Cuivre, d’Arsenic, et de Cyanures pour l’essentiel, et peuvent être qualifiés de déchets dangereux.
Les analyses de lixiviation montrent toutefois que les polluants sont peu mobilisables et peu transférables dans les milieux et notamment dans la nappe.

Le risque majeur présenté par ce dépôt de déchets est le risque sanitaire par contact avec les personnes qui pourraient s’aventurer sur les terrains.

Sur proposition de l'inspection du 19/11/2015, l'arrêté préfectoral du 25/01/2016 prescrit à la Société en Noms Collectifs Etablissements Gré et Cie, la mise en sécurité de ce dépôt de déchets, soit par l’excavation totale des déchets et l’évacuation vers une installation prévue et autorisée à cet effet, soit par le confinement global vis-à-vis des milieux environnants. Dans ce dernier cas, la mémoire du dépôt de déchet et de son confinement devront faire l’objet de restriction d’usages par l’institution d’une servitude d‘utilité publique.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 24 juillet 2001 a prescrit la surveillance périodique des eaux souterraines : mesure du pH, Fe, Plomb, Arsenic, Cyanures libres et sulfures, 2 fois par an dans un puits privatifs et 1 des piézomètres installés sur le site.
La SNC Gré a été mise en demeure de réaliser les prélèvements et les analyses d'eau de nappe sous 15 jours par l'arrêté du 02/08/2002.
La procédure de consignation pour un montant de 1 200 euros a été engagée par l'arrêté du 16 octobre 2002.
Au 17 mars 2003 aucun résultat d'analyses n'est parvenu à l'Inspecteur des Installations Classées. En 2004, le TPG a procédé à la saisie du solde du compte de la SNC Etablissements A.Gré et Cie d'un montant de 1146,21 €.
Le 04/12/2006, l'exploitant n'a pas fait réaliser de campagnes de prélèvements et d'analyses de la nappe. Le rappel lui est fait par la DRIRE.
Le 03/10/2007 l'exploitant transmet à L'IIC les résultats de la campagne du 14/06/2007 sur le puits situé à l'amont hydraulique, le 2ème situé à l'aval n'ayant pas été retrouvé. Les résultats montre l'absence d'impact dans ce puits.
Le 10/12/2007, la DRIRE propose la restitution d'une partie de la somme consignée.
Le 27/12/2007, la DRIRE demande à l'exploitant de procéder à la recherche du piézo aval et de réaliser les analyses prévues. Une analyse du ruisseau situé à l'aval du dépôt sera également demandée.

4 - CONTENTIEUX
La société a contesté ces décisions par recours devant le Tribunal administratif par requêtes en date du 17 décembre 1999 et du 4 août 2000. Elle a été déboutée par jugement en date du 29 novembre 2001.
Les procédures administratives engagées à l'encontre de la SNC Ets GRE et Cie, responsable du site en sa qualité d'ancien exploitant et propriétaire s'avérant infructueuses, le Préfet a sollicité le 20 mars 2002 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, l'autorisation de recourir aux travaux d'office par l'ADEME.
La réponse du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 16 juillet 2002 met cette affaire en attente de la poursuite des sanctions administratives afin d'obtenir la surveillance de l'impact sur les eaux souterraines en demandant l'abrogation de l'arrêté du 19 octobre 1999 relatif au diagnostic approfondi et à l'évaluation détaillée des risques.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 02/12/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Information de la Mairie de Bègles (33)

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1932
Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  23/05/1997  Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/06/1999 
Mise en sécurité du site  02/07/1999  Site nécessitant des investigations supplémentaires  16/08/1999 
Diagnostic approfondi  19/10/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Surveillance du site  24/07/2001  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  24/07/2001 
Travaux de traitement  25/01/2016  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  25/01/2016 

doc-depollution-33.0047--1.pdf : AP demandant diagnostic du 23/05/1997
doc-depollution-33.0047--2.pdf : AP de mise en sécurité du 2/07/1999
doc-depollution-33.0047--3.pdf : Ap surveillance eaux souterraines du 24/07/2001
doc-depollution-33.0047--4.pdf : Diagnostic initial de la pollution des sols, Apave, Mars 1999
doc-depollution-33.0047--5.pdf : Analyse critique du diagnostic, BRGM, 12/04/1999
doc-depollution-33.0047--6.pdf : Rapport extension ligne C du tramway, ArcaGée, 8/02/2013
doc-depollution-33.0047--7.pdf : AP de mise en sécurité du 25 janvier 2016


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : fer

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 7000
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Puits particuliers

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Procédure de consignation en cours

Début de la surveillance : 24/07/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 14/06/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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