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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0045
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 06/01/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Accidentels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SIAP

Localisation  :
Commune : Bassens
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33032 (6 656 habitants)
Adresse : Boulevard de l'Industrie BP 8
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 373578 1993531 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SIAP
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SIAP PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 10/12/2013

Description du site :
Le site de Bassens dispose de 3 activités principales : le transit, tri, prétraitement (broyage) et regroupement de déchets ménagers spéciaux et de déchets industriels dangereux (réparties sur les deux zones Ouest et Est, cette dernière restant prépondérante notamment pour la réception des déchets), le traitement physico-chimique d’eaux polluées en charge minérale (type bains de traitement de surface) et l’incinération de déchets industriels dangereux. Ces deux dernières activités historiques sont implantées en zone Ouest.

SIAP produit de la vapeur 24h/24 pour SIMOREP MICHELIN à BASSENS, grâce à la valorisation énergétique des déchets qu’elle incinère.

Les arrêtés préfectoraux s’appliquant à l’établissement pour ces installations sont les suivants :
- 19/05/1987 : arrêté préfectoral d’autorisation ;
- 13/05/1993 : arrêté préfectoral d’autorisation suite à l’extension et abrogeant le précédent ;
- 11/06/1997 : arrêté préfectoral complémentaire qui reprend l’ensemble des prescriptions existantes ;
- 20/08/2003 : arrêté préfectoral complémentaire relatif à la création du centre de transit et de prétraitement de la zone Est ;
- 22/07/2005 : arrêté préfectoral complémentaire prenant en compte l’application de l’arrêté ministériel du 20/09/2002 sur les incinérateurs de déchets dangereux ;
- 09/03/2006 : arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions relatives à l’autosurveillance des rejets.

 

Description qualitative :
I-DIAGNOSTIC
Considérant que l'activité de l'usine a pu être à l'origine d'une pollution éventuelle du sol et du sous-sol, le préfet a prescrit par l'arrêté du 30/12/1998 une évaluation simplifiée des risques (ESR). Les études ont été remises le 17/12/1999 et complétée le 20/12/2000.

I-1. Zone Est du site
Sur la partie Est du site une légère pollution superficielle a été mise en évidence par :
. le cuivre,
. le nickel,
. le cadmium,
. hydrocarbures (HAP, benzo(a)pyrène et hydrocarbures totaux).

Aucun impact n'a été constaté au niveau des fossés, de la zone marécageuse et de la nappe des alluvions sous flandriennes. Un constat d'impact pour un risque potentiel pour l'homme par contact au niveau de la source de pollution a été mis en évidence dans la zone de dépôt vis à vis des HAP.

I-2. Zone Ouest du site
Sur le secteur Ouest, aucun impact n'a été constaté au niveau des fossés et de la nappe des alluvions sous flandriennes.


II-TRAVAUX
Dans la situation actuelle, le site de la SIAP est classé en catégorie "2 - à surveiller" vis à vis du contact direct pour la partie Est du site. Un contrôle de l'accès a été mis en place afin d'empêcher toutes personnes étrangères au site d'y accéder librement. Une clôture renforcée par une signalisation d'interdiction d'accès est en place.


III-SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La surveillance du site a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 17/06/1997. Elle est réalisée 1 fois par an dans 4 piézomètres (2 dans chacun des secteurs). Les paramètres relevés sont la mesure du pH, la demande chimique en oxygène et la teneurs en phénol ainsi que les composés organiques halogénés.

Les résultats des analyses montrent une légère diminution des valeurs de la demande chimique en oxygène et des composés organiques halogénés.

En Mai 2001, l’inspection estime qu’une action complémentaire n’est pas nécessaire, sauf le cas échéant en cas de modification du site ou de son environnement. Les résultats d'analyses des eaux souterraines des 10/09/2001, 09/09/2002 et 23/10/2003 montrent une situation satisfaisante. Seul le piézomètre 2 présente une conductivité et des teneurs en DCO et AOX un peu élevées et celles-ci continuent de diminuer.

Les résultats d'analyses de 2004 et 2005 montrent que la situation est satisfaisante et reste stable. L'arrêté préfectoral du 22/07/2005 modifie les paramètres à surveiller qui sont dorénavant :
- le pH,
- le potentiel d'oxydo-réduction,
- résistivité et COT.

Ces paramètres sont fixés par arrêté ministériel du 20/09/2002 relatif aux installations d'incinération de déchets dangereux.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de déchets industriels
Code activité ICPE : K3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  11/06/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  30/12/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Diagnostic initial  30/12/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

L'évaluation simplifiée des risques a montré:
- la partie Est est classée 2: le site est à surveiller. Il ne nécessite pas d'investigations complémentaires, compte tenu de son état actuel, de son usage et de son environnement mais un contrôle d'accès réalisé par clôture et signalisation d'interdiction d'accès au site.
- la partie Ouest est classée 3 c'est à dire banalisable dans l'état actuel de l'environnement et de l'usage du site.
Le site est surveillé annuellement par deux piézomètres implantés dans chaque zone.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1
Autre : satisfaisant

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 21/09/2005  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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