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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0038
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 06/01/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Accidentels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EPG

Localisation  :
Commune : Ambès
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33004 (2 931 habitants)
Adresse : CD 10 BP 20
Lieu-dit : La Gragnodière
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33105 : Ambès (2 931 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 370889 2006970 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Ambès AX 43
Ambès AY 55
Ambès AY 58
Ambès AY 59
Ambès AY 60
Ambès AY 64

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : EPG
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
EPG PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 15/10/2013

Description du site :
La société EPG exploite un dépôt d'hydrocarbures à l'état liquide dont l'activité consiste à s'approvisionner par voie maritime, stocker les produits et les distribuer par l'intermédiaire de camions-citernes. L'exploitation se fait depuis 1993 et est classée SEVESO « seuil haut ». Elle relève du régime de l'autorisation avec servitudes d’utilité publique (SEVESO "seuil haut") au titre des rubriques 1432-1c et 1432-1d. EPG a été autorisé par arrêté préfectoral n°13415 du 1er octobre 1992. Des arrêtés préfectoraux complémentaires ont été pris depuis pour compléter ou remplacer les prescriptions initiales et également un arrêté préfectoral d'autorisation pour permettre une extension du dépôt.
Un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique a été pris le 27 juillet 1992, et un autre daté du 24 septembre 2003. L'établissement est réglementé au titre des installations classées par l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2011.

Le dépôt est alimenté par voie maritime depuis un appontement en Garonne relié au dépôt par une canalisation de transport. Le site comprend 9 réservoirs d’hydrocarbures liquides de catégorie B et C, d’une capacité totale de 108 600 m3 et des installations de chargement des camions citernes. Les produits stockés sont : le gazole, le super sans plomb 95 (SP95), le super sans plomb 98 (SP98), l'éthanol et ponctuellement l'Esther Méthylique d’Huile Végétale.

 

Description qualitative :
1- DIAGNOSTIC
A la suite d'une fuite accidentelle du réservoir D, le 18 mars 1999, l'activité de ce réservoir a été suspendue par l'arrêté du 3 mai 1999.

Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été réalisés le 31 juillet 1999. Ils ont permis de détecter des traces de corrosion en fond de bac. Cet incident a entrainé la perte de près de 19 m3 de gazole.


2- TRAVAUX
Des travaux de dépollution ont été réalisés au mois d'avril 1999.

Les terres excavées (environ 200 mètres cubes) sous le réservoir D ont été entreposées dans des cuvettes étanches pour y subir un traitement biologique avant d'être envoyées en destruction.

Par ailleurs des travaux de réfection du bac puis des contrôles de son épaisseur ont été effectués afin de garantir son étanchéité. La remise en service du bac a été autorisée par l'arrêté du 02 décembre 1999.

3- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1432 et 1434 (stockage et distribution de liquides inflammables) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Les mesures réalisées le 09/02/2001 indiquent une diminution des concentrations en hydrocarbures totaux dans les eaux souterraines par rapport à la campagne d'analyses du 29/08/1994. Néanmoins, la DCO a augmenté pour les eaux prélevées dans le PZ1 et le PZ2. La teneur en Plomb pour le PZ3 est supérieure à la VCI usage non sensible.

L'arrêté préfectoral du 24 septembre 2003 prescrit la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines par 5 piézomètres avec l'analyse des hydrocarbures totaux.

De 2002 à avril 2006, les résultats sont globalement stables et satisfaisants (concentrations inférieures à 50 microgramme/l sauf en 2004 où les concentrations varient de 57 à 113 microgrammes/l). Les valeurs limites pour les eaux de consommation sont 0,1 mg/l (AEP) et 1 mg/l (ressource).

La campagne du 17 octobre 2006 a révélé des concentrations inférieures à 50 µg/l, excepté sur le piézomètre 5: 750 µg/l.

La campagne du 09/10/2007 révèle une teneur en HCTX de 340 µg/l dans le PZ4.
Nécessité d'un diagnostic complémentaire de l'ensemble du site.

La campagne du 23 mars 2009 montre que les concentrations mesurées sont inférieures aux valeurs guides retenues. cependant, il a été observé une forte augmentation en hydrocarbures sur PZ5 par rapport à la dernière campagne de 2008 (2,19 mg/L en mars 2009 contre <0,05 mg/L en octobre 2008). L'exploitant précise que ce point sera suivi avec attention. Une seconde analyse, réalisée le 30 juillet 2009, donne une valeur correcte (<0,05 mg/L).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998

Date de la découverte : 18/03/1999


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1999
Activité : Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Code activité ICPE : D13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  15/04/1999  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  15/04/1999 
Diagnostic initial  03/05/1999  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/07/1999 
Surveillance du site  24/09/2003  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  24/09/2003 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : non satisfaisant pour usage sensible

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 24/09/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 09/10/2007  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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