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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0008
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 06/01/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Accidentels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LINDE GAZ

Localisation  :
Commune : Bassens
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33032 (6 656 habitants)
Adresse : Avenue Bellerive des Moines
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 373083 1994717 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : LINDE GAZ
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
LINDE GAZ PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 09/12/2013

Description du site :
LINDE FRANCE (usine LINDE GAZ - Ex ADA) est située rive droite de la Garonne sur un terrain d'environ 17 500 m2 en zone industrielle de Bassens (33) et exploite sur son un centre qui :
- distribue et réceptionne les bouteilles de gaz industriel ;
- produit et conditionne de l'acétylène dissous ;
- activités de transit et de conditionnement de gaz industriels :
.azote
.oxygène
.ammoniac
.propane
.gaz carbonique et hydrogène

La première autorisation date du 01/06/1964.
Les prescriptions techniques ont été actualisées par l'arrêté du 25/07/1996. Ce site est classé SEVESO seuil bas pour l'activité de stockage d’acétylène.
Suite à un accident survenu sur le site le 15/07/2008, l'exploitant a produit une déclaration de cessation d'activité pour la production et la compression d'acétylène. Cette cessation d'activité ainsi que la réactualisation de la nomenclature des installations visées par les activités exercées sur le site ont été entérinées par arrêté préfectoral complémentaire le 10/03/2010.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
La société LINDE GAZ a constitué au cours du temps un stock de boues chaulées, sous-produit de la fabrication de l'acétylène, de 9000 tonnes environ sur un espace de 5000 m2 à l'arrière de l'usine.
L'étude hydrogéologique menée en 1995 révèle une faible pollution organique associée à un pH basique de l'ordre de 9,5.
L'impact de ce dépôt de boues chaulées est faible à négligeable.
Toutefois les conditions géologiques et hydrogéologiques ne permettent pas le maintien de ce stock sur place.

2 - TRAVAUX
L'arrêté du 22 juillet 1996 a prescrit la résorption de ce dépôt ainsi que le réaménagement paysager du terrain.
Par l'insuffisance de filières d'élimination, l'échéance du 1er janvier 1997 a été reportée au 1er janvier 2002 par l'arrêté du 3 mai 2000.
De 1997 à 2001, 12278 tonnes de chaux ont été évacués. Le stock de chaux restant est de 19500 tonnes.
Par l'insuffisance de filières d'élimination, l'échéance du 3 mai 2000 a été reportée au 31 décembre 2006 par l'arrêté préfectoral du 23 mars 2004.
Novembre 2006, le dépôt est résorbé.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 22 juillet 1996 prescrit le suivi de la qualité des eaux de la nappe superficielle par 3 piézomètres dans lesquels des échantillons sont prélevés tous les ans. Les analyses portent sur le pH, les métaux lourds et la conductivité.
Cette surveillance a mis en évidence une légère pollution en manganèse et une pollution plus marquée mais aussi plus localisée en arsenic. Le pic de cette pollution est atteint entre 2002 et 2003. Depuis, les teneurs en manganèse et arsenic baissent et sont en 2006, pour la plupart, proches des valeurs limites de qualité d'eaux destinées à la consommation humaine.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 26/07/1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1964
Activité : Stockage et conditionnement des gaz et liquéfiés
Code activité ICPE : D21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/07/1995 
Travaux de traitement  22/07/1996  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  21/11/2006 

Les AP du 3 mai 2000 et du 23 mars 2004 modifie le délai de réalisation des travaux prévus dans l'AP du 22 juillet 1996.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Boues chaulées

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Fe, Al

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 19500
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 04/12/2006  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Fin envisagée de la surveillance : 01/01/2009

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Valorisation agricole des boues chaulées

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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