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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.

Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou épandages de produits chimiques accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.

La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.

Par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les questions soulevées par ces sites.
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Dans tous les cas, il revient aux responsables (exploitant à l'origine de la pollution, dernier exploitant, détenteur,...) de faire cesser les dommages générés par ces pollutions, en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pour faciliter les décisions des acquéreurs d'anciens sites industriels, la loi a prévu que " un terrain sur lequel une installation soumise à autorisation a été exploitée ne peut être vendu sans que le vendeur informe par écrit l'acheteur de cette exploitation et des dangers ou inconvénients importants qui en résultent ".

Lorsque le responsable d'un site est défaillant (insolvabilité, disparition, etc..) et que la pollution du site présente un risque pour l'environnement et la sécurité des personnes, l'Etat peut intervenir aux frais du responsable pour mettre le site en sécurité. Ces interventions sont financées par la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) et sont toujours associées à un recours juridique contre le responsable.

Enfin, aujourd'hui, l'arrêt d'une activité doit s'accompagner d'une remise en état du site de manière telle qu'il ne représente plus de risques pour la santé publique et l'environnement.
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Les législations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et leurs textes d'applications constituent le cadre juridique des actions permettant :
  • la prévention des risques industriels,
  • la prévention de la pollution des eaux,
  • la réduction des rejets atmosphériques,
  • la réduction de la production des déchets.
Ainsi, des mesures de prévention dans l'aménagement et l'exploitation des installations potentiellement à l'origine de pollutions accidentelles ou chimiques ont été mises en oeuvre : les stockages de substances dangereuses sont par exemple réalisés sur des aires de rétention et les cuves souterraines comportent couramment des enveloppes dédoublées. Des dispositifs pour surveiller l'environnement sont mis en place et les conditions d'élimination des déchets se sont aussi considérablement améliorées depuis vingt ans.

La législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret du 21 septembre 1977 constituent le levier d'action principal de l'Etat en donnant aux préfets les moyens juridiques d'imposer aux responsables de sites et sols pollués leur traitement et leur réhabilitation.

Certaines de leurs dispositions concernent plus particulièrement les sites et sols pollués, à savoir :
  • le vendeur d'un terrain où a été exploitée une installation classée soumise à autorisation est tenu d'informer par écrit l'acheteur sur ce fait et, pour autant qu'il les connaisse, sur les dangers ou inconvénients qui résultent de l'exploitation;
  • les terrains pollués par l'exploitation d'une installation peuvent être grevés de servitudes d'utilité publique, afin d'en restreindre l'usage ou d'assurer la surveillance du site.
Pour ce qui concerne les pollutions futures, deux nouvelles procédures ont été mises en place :
  • pour certaines installations classées, l'exploitant doit apporter des garanties financières destinées à permettre à l'administration et à la collectivité de se prémunir contre une éventuelle insolvabilité. Ces garanties, constituées par un engagement écrit d'une banque ou d'une société d'assurance, ont notamment pour objet de couvrir les accidents, les pollutions et la remise en état du site après cessation de l'exploitant ;
  • en cas de cessation d'activité d'une installation, l'exploitant est tenu d'en informer le préfet au moins un mois avant l'arrêté définitif. Si cette installation est soumise à autorisation, cette notification doit être accompagnée d'un mémoire sur l'état du site prévoyant les travaux d'évacuation, de dépollution ou de surveillance nécessaires.
Parmi les textes d'application, sont à souligner :
  • la circulaire du 3 décembre 1993 qui fonde les grandes lignes de la politique nationale en matière de sites et sols pollués,
  • les circulaires du 3 et 18 avril 1996 qui prévoient la réalisation de diagnostics initiaux et d'évaluations simplifiées des risques sur environ 1300 sites industriels en activité,
  • la circulaire du 10 décembre 1999 qui donne les principes pour fixer les objectifs de réhabilitation.
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La nature et le degré de pollution pour chaque site pollué sont très variables. Cependant, il est rare qu'un site pollué crée des dangers et des risques immédiats graves pour les populations avoisinantes. Dans de tels cas, il est indispensable de mettre en oeuvre sans tarder les mesures d'urgence qui s'imposent, comme l'enlèvement des produits, la pose d'une clôture, le confinement des substances,.. L'engagement d'études plus ou moins coûteuses ou longues ne doit en aucun cas retarder ces actions.

Les risques sont donc généralement ceux résultant de l'exposition aux polluants à de faibles doses, sur une longue durée pouvant correspondre à une vie entière. La méthodologie de l'évaluation détaillée des risques permet de les identifier et de les quantifier, en cernant notamment les incertitudes liées à ces déterminations.

Un site pollué peut aussi être une menace pour les eaux souterraines ou superficielles. Il s'agit de l'impact le plus fréquemment constaté, et donc un enjeu fort pour la réservation de la ressource en eau potable.

Les écosystèmes ainsi que les biens matériels peuvent être affectés par une contamination des sols.

Comme pour la santé humaine, la méthodologie d'évaluation des risques sera mise en oeuvre pour cerner les enjeux et définir les actions à mener.
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L'approche française est de fixer les objectifs de réhabilitation selon l'usage envisagé du site, c'est à dire celui auquel le détenteur le destine, et selon les techniques disponibles.

Ceci tient compte du fait que ce n'est pas tant la pollution qui est problématique mais que c'est son impact, potentiel ou avéré, sur l'homme ou l'environnement qu'il faut traiter.
Cette approche - traiter en fonction de l'usage - est celle désormais retenue par la quasi-totalité des pays de l'Union Européenne.

Une autre caractéristique de l'approche française est de ne pas établir de valeurs génériques définissant la qualité des sols.

C'est une étude spécifique au site qui détermine les objectifs de réhabilitation. Elle est menée selon la méthodologie de l'évaluation détaillée des risques et prend en compte les cibles suivantes : L'homme et la ressource en eau, qui doivent être protégés en priorité, les écosystèmes et les biens matériels.

L'exemple d'une pollution, située dans un cas dans les premiers centimètres du sol et dans l'autre en profondeur, suffit à comprendre le bien-fondé de cette approche. Il est évident que les objectifs de réhabilitation dans le premier cas doivent être plus sévères que dans le second, en supposant un même usage du terrain et en ne considérant que la protection de l'homme.
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Après le constat d'une pollution, une étude approfondie de l'impact engendré par celle-ci doit être menée, si nécessaire. La compréhension des effets actuels et latents du site permet alors d'apprécier la nature des mesures à prendre et des interventions éventuellement nécessaires de l'impact sur l'environnement ou sur la santé.

L'impact résiduel acceptable sera défini en fonction de l'usage envisagé pour le site et des techniques disponibles. Les effets possibles d'une pollution des sols sur l'environnement ou la santé sont directement fonction de l'occupation du terrain (agricole, industrielle, forestière, résidentielle,...).

Dans certains cas, le dépôt d'une simple couche de couverture imperméable isolera les terres polluées, arrêtera les entraînements de polluants vers la nappe et interdira toute exposition directe.

Dans d'autre cas, le niveau de dépollution atteint permettra l'implantation d'activités industrielles mais ne sera pas compatible avec une occupation résidentielle ou agricole.

Les techniques de dépollution des sites et sols pollués se développent rapidement. Elles sont souvent complexes et coûteuses, le traitement d'un site impliquant presque toujours les mises en oeuvres simultanées ou successives de plusieurs procédés.

On distingue généralement quatre catégories de techniques :

1. Les traitements " in situ " sans excavation :
  • extraction des polluants par dégazage sous vide, lavage à l'eau et soutirage, lavage à la vapeur...,
  • traitement de la nappe par extraction en phase liquide par pompage, épuration en station locale et réinjection de l'eau épurée,
  • stabilisation physique, neutralisation chimique des terres en utilisant des liants et des réactifs,
  • traitement biologique par injection d'éléments d'activation des mécanismes naturels de dégradation biologique.
2. Les confinements sur site, avec ou sans extraction :
  • dispositifs latéraux limitant la dispersion des polluants,
  • extraction et rebouchage sur place,
  • protection surfacique limitant la lixiviation.
3. Les traitements sur site, après excavation par lavage et traitement physico-chimique, biologique, par incinération...

4. Les traitements hors site par extraction des déchets et matières polluées et élimination de ceux-ci à l'extérieur du site. Des unités de traitement spécifique de sols pollués sont désormais disponibles.

Le traitement d'un site ne se limite pas aux seules opérations de dépollution des terres.

D'abord, elles ne doivent pas avoir systématiquement lieu car, rappelons le, c'est l'impact (avéré ou potentiel) qui doit être traité. C'est ainsi que le maintien d'un usage compatible avec l'état du site peut être une solution suffisante.

D'autres actions peuvent s'avérer nécessaires ou représenter une alternative, comme :
  • les mesures d'urgence pour supprimer les risques immédiats, qui doivent être réalisées sans aucun retard
  • la mise en place d'une surveillance, afin de connaître l'évolution d'un impact,
  • l'institution de restrictions d'usage (servitudes),
  • l'information sur l'état d'un site...
La gestion d'un site pollué repose sur une combinaison de ces différentes actions.
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La politique nationale est construite autour de l'idée que le traitement d'un site pollué dépend de son impact potentiel sur l'homme et l'environnement et de l'usage auquel il est destiné.

Le niveau du traitement choisi confère une valeur foncière au terrain en fonction de l'usage envisagé. Il devient dès lors évident que, si une personne achète un terrain limité à un usage industriel en parfaite connaissance de cause, les charges liées aux modifications d'usage qu'elle serait amenée à décider à l'avenir lui reviennent.

Une application pleine et entière du principe " pollueur-payeur " dans le domaine des sites et sols pollués nécessite que soient réunies les conditions d'une bonne information de ceux qui cherchent à acquérir des terrains :
  • créations de bases de données accessibles au plus grand nombre, et notamment aux communes et aux notaires,
  • obligation d'information du vendeur vers l'acheteur sur les risques liés à un terrain,
  • servitudes,
  • qualité des audits de sol,
  • mise en place d'un produit d'assurance pour protéger acheteur et vendeur en cas d'insuffisance des audits réalisés.

En cas de litiges, ces dispositions doivent permettre aux juridictions civiles et commerciales de faire la répartition des charges financières liées aux travaux à réaliser sur un site avec un maximum d'informations, notamment par l'examen des conditions des transactions effectuées par le passé.

Quoiqu'il en soit, le principe "pollueur-payeur " trouve ses limites lorsque le pollueur n'a plus les moyens de payer, ou lorsqu'il n'existe plus. Dans de tels cas, la continuité du principe " pollueur-payeur " n'a pas à se traduire par " Etat-payeur ". L'Etat doit intervenir rapidement et efficacement lorsqu'il y a un risque potentiel, mais n'est pas là pour créer des plus-values au bénéfice des propriétaires.
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Le traitement d'un site est fonction de son usage futur et de son impact sur l'homme et l'environnement. Ainsi, un site traité peut recevoir une implantation industrielle mais non des résidences ou d'autres usages sensibles. Il peut aussi s'avérer nécessaire de maintenir une surveillance pour s'assurer, par exemple, de l'efficacité du traitement dans le temps.

Pour garantir dans le temps que l'usage du site sera compatible avec son état ou que la surveillance nécessaire sera bien effectuée, deux types d'actions sont menées, l'une non exclusive de l'autre :
  • mettre en place des restrictions d'usage (ou servitudes), conformément aux lois et règlements en vigueur. Elles seront reportées aux registres des hypothèques, et si besoin dans les documents d'urbanisme, de sorte que tout acquéreur sera préalablement averti de l'état du site et ne pourra modifier son usage sans mener les études et travaux nécessaires.

  • porter à la connaissance du public les risques potentiels du site et en garder la mémoire. Deux types d'inventaires sont disponibles à cet effet :

    • l’inventaire des sites pollués pour lesquels une action (diagnostic, évaluation, traitement,...) est envisagée, en cours ou achevée. Il est consultable sur Internet à partir du site du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie ( http://basol.ecologie.gouv.fr ).
      Son actualisation se fait en continu.


    • les inventaires des anciens sites industriels et d'activités de service, susceptibles d'être affectés par une pollution des sols. La base de données correspondante, dénommée BASIAS, est disponible sur Internet ( http://basias.brgm.fr ). Les inventaires sont menés dans chaque région, essentiellement à partir de la consultation des archives. Ils permettent de reconstituer le passé industriel d'une région, donnant ainsi une information pertinente aux acheteurs, vendeurs, aménageurs,... pour qu'ils mènent les études et investigations nécessaires avant de donner une nouvelle utilisation au site.
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La connaissance de l'existence d'un site pollué et de ses risques est un élément essentiel de la politique nationale. Ainsi, est respecté le droit à l'information du public sur les actions menées ou envisagées sur le site ainsi que sur les enjeux qu'il représente. En outre, elle permet de fournir les données pertinentes aux acheteurs, vendeurs, aménageurs,... sur l'état d'un site afin qu'ils prennent leurs décisions en connaissance de cause.

Plus que les statistiques sur le nombre de sites c'est la qualité de l'information donnée qui importe.

Deux démarches d'inventaire sont engagées depuis plusieurs années déjà :
  • L’inventaire BASOL des sites pollués par les activités industrielles appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif recense plus de 4000 sites. Cet inventaire permet d'appréhender les actions menées par l'administration et les responsables de ces sites pour prévenir les risques et les nuisances.

    Il est consultable sur Internet à partir du site du ministère de l'écologie et du développement durable http://basol.ecologie.gouv.fr. BASOL est actualisé en continu.


  • Les inventaires régionaux des anciens sites industriels et d'activités de service, réalisés essentiellement à partir des archives, sont engagés sous l'impulsion des DRIRE dans toutes les régions de France. L'ensemble des données collectées est versé à la base de données BASIAS, gérée par le BRGM, et disponible sur Internet à l'adresse http://basias.brgm.fr . Ces inventaires, longs et coûteux, contribuent à reconstituer l'histoire industrielle d'une région, et doivent à terme permettre aux personnes gestionnaires de ces sites, d'éviter de réaliser des modifications d'usage erronées, comme d'implanter une école maternelle sur un site pollué ou une ancienne décharge. BASIAS est actualisé en continu.
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Les actions en matière de sites et sols pollués s'inscrivent le plus souvent dans le cadre juridique de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et de celle relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Sous l'autorité du préfet du département (préfet de Police à Paris), les services de l'inspection des installations classées sont en charge de l'application de ces textes aux cas des sites et sols pollués. Il s'agit des DRIRE, sauf pour Paris et les départements de la petite couronne où le STIIC assure cette mission.

Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie fixe les orientations de la politique nationale et les moyens à son application.

Le BRGM et l'INERIS sont deux organismes publics qui, chacun dans leur domaine de compétences, apportent un appui technique au ministère pour la mise en oeuvre de la politique nationale. En particulier, ils participent grandement à l'élaboration des guides méthodologiques et mènent des travaux pour parfaire les connaissances.

Les interventions de l' ADEME en matière de sites et sols pollués permettent, en premier lieu, de réaliser les travaux de mise en sécurité d'un site lorsque les responsables sont défaillants. L'ADEME publie aussi des documents sur l'état de l'art, notamment sur les techniques de dépollution.
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